Conditions générales de vente
⚠️ Modèle à compléter et à faire relire : ces informations sont provisoires.
Dernière mise à jour : 09/11/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de licences « Rey Bot » par [Nom et prénom à compléter] (ci-après « le vendeur ») à toute personne (ci-après « le client ») via le site https://reybot.fr. Une licence donne le droit d'utiliser le service Rey Bot : un bot Discord créé par le client sur le portail développeur de Discord, auquel le service fournit des fonctionnalités de modération, tickets, embeds, économie et jeux.
2. Prix
Trois formules sont proposées :
- Mensuelle (30 jours) : 2,50 € TTC
- Annuelle (1 an) : 25 € TTC — offre de lancement à 15 € TTC pour les 20 premières licences annuelles vendues
- À vie : 50 € TTC
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est passée sur le site et payée en ligne par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Elle est définitive dès la confirmation du paiement. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun prélèvement automatique n'est effectué.
4. Livraison
La clé de licence est délivrée immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation. Le client est responsable de sa conservation.
5. Durée et activation
La licence est valable, à compter de son activation par la commande
/activate sur le serveur Discord de Rey Bot : 30 jours (formule mensuelle), un an
(formule annuelle), ou sans limite de durée (formule à vie). La formule à vie est valable aussi
longtemps que le service Rey Bot est exploité par le vendeur. Une clé ne peut être activée qu'une
seule fois et pour un seul bot. Le client peut prolonger sa licence en achetant une nouvelle
clé et en utilisant /renouveler ; la durée restante est conservée. À l'expiration,
le bot du client est arrêté et le token associé est effacé.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande l'accès immédiat à sa licence et reconnaît perdre son droit de rétractation.
7. Obligations du client
Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation et les règles pour les développeurs de Discord, ainsi que la loi. Il est seul responsable de l'utilisation de son bot et du contenu publié sur ses serveurs. Le vendeur peut suspendre ou révoquer une licence en cas d'usage frauduleux ou abusif, sans remboursement.
8. Monnaie virtuelle
La monnaie utilisée par les fonctions d'économie et de jeux est fictive. Elle ne peut être ni achetée, ni vendue, ni échangée contre de l'argent réel ou un bien quelconque.
9. Disponibilité et responsabilité
Le vendeur s'efforce d'assurer un fonctionnement continu du service, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne de l'hébergeur, indisponibilité ou changement de Discord). La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour la licence en cours.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le vendeur à contact@reybot.fr pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.